Politique de confidentialité
Responsable du traitement : [à compléter par l'éditeur], [à compléter par l'éditeur]. Les rapports se consultent sans compte. Nous collectons le minimum nécessaire au service.
Ce que nous traitons
- Les adresses recherchées, mises en cache par identifiant de la Base Adresse Nationale, jamais associées à votre adresse IP ni à votre identité.
- Sans compte, pour la limite quotidienne de résumés IA : une empreinte non réversible de votre adresse IP, valable jusqu'à minuit puis effacée. Elle n'est pas stockée en base de données.
- Si vous créez un compte : votre adresse e-mail, votre langue, vos adresses enregistrées avec vos notes, et le nombre de résumés IA utilisés par jour. Base légale : l'exécution du contrat.
- Si vous achetez une offre : l'historique de vos achats et abonnements (offre, montant, dates, identifiants Stripe). Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte. Base légale : le contrat et nos obligations comptables.
- Un cookie de session strictement nécessaire (connexion) et un cookie anti-falsification (CSRF). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques.
- Des journaux techniques du serveur, conservés au plus 30 jours, pour la sécurité.
Destinataires (sous-traitants)
- Stripe : paiement et gestion des abonnements.
- Le fournisseur d'IA configuré (Groq ou Anthropic) : il reçoit uniquement les données publiques du rapport, jamais votre e-mail ni votre identité.
- Le service d'envoi d'e-mails : envoi des liens de connexion.
- L'hébergeur : [à compléter par l'éditeur].
Durées de conservation
- Compte et adresses enregistrées : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez faire vous-même depuis Mon compte.
- Pièces comptables (achats) : 10 ans, comme l'exige la loi, même après suppression du compte.
- Liens de connexion : valables 20 minutes, à usage unique, effacés sous 48 heures.
Ce que nous ne faisons pas
- Pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers.
- Pas de vente ni de partage de données à des fins commerciales.
- Aucune donnée personnelle de propriétaires ou d'occupants n'est affichée : le DPE est montré uniquement par sa classe et sa date.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : l'export JSON et la suppression du compte sont disponibles dans Mon compte. Pour toute autre demande : [à compléter par l'éditeur]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).