Conditions d'utilisation
Objet
Address Check fournit une information générale sur une adresse à partir de données publiques. Les rapports sont gratuits et consultables sans compte. Les offres payantes (résumés IA supplémentaires, adresses suivies) sont régies par les Conditions générales de vente.
Compte
La connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail. Un compte est personnel. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus (extraction massive, contournement des limites).
Pas un document légal
Les rapports sont informatifs. Ils ne remplacent ni l'état des risques et pollutions (ERP), ni un diagnostic, ni un conseil juridique, financier ou technique. Les données peuvent être incomplètes ou périmées.
Usage autorisé
- Usage personnel ou professionnel raisonnable.
- Interdiction d'extraire massivement les données ou de contourner les limites techniques.
- Interdiction de republier les ventes individuelles DVF d'une manière qui permettrait leur indexation par des moteurs de recherche.
Responsabilité
Address Check ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de ses rapports. Vérifiez toujours auprès des sources officielles.