Conditions générales de vente
Vendeur
- [à compléter par l'éditeur]
- Adresse : [à compléter par l'éditeur]
- Immatriculation : [à compléter par l'éditeur]
- TVA : [à compléter par l'éditeur]
- Contact : [à compléter par l'éditeur]
Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux offres payantes d'Address Check, vendues à des consommateurs et à des professionnels. Les rapports d'adresse restent gratuits. Les offres payantes donnent des avantages d'usage : plus de résumés IA par jour et plus d'adresses suivies.
Offres
- Pass : accès aux avantages de l'offre pendant une durée fixe (par exemple 7 ou 30 jours), payé une seule fois, sans renouvellement automatique. Plusieurs pass se cumulent.
- Abonnement : accès mensuel renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. Le premier abonnement d'un compte peut inclure un essai gratuit dont la durée est indiquée avant la commande ; aucun montant n'est débité si vous résiliez avant la fin de l'essai.
- Essai gratuit sans carte : une fois par compte, pour la durée indiquée sur la page Tarifs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page Tarifs et rappelés avant le paiement. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Un changement de prix d'abonnement vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous pouvez résilier avant.
Commande et paiement
La commande se fait depuis un compte Address Check. Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés). Address Check ne voit ni ne conserve vos données de carte. Un reçu vous est envoyé par e-mail. L'accès est activé dès la confirmation du paiement.
Résiliation de l'abonnement
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte → Gérer l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La suppression du compte résilie immédiatement l'abonnement.
Droit de rétractation
Vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter. L'offre étant un contenu et un service numériques fournis immédiatement, nous vous demandons, avant le paiement, votre accord exprès pour un accès immédiat et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). Ce choix est enregistré avec la date de la commande.
En cas de problème technique empêchant l'usage de l'offre, écrivez-nous à [à compléter par l'éditeur] : nous trouvons une solution ou nous vous remboursons.
Service fourni
Les rapports reposent sur des données publiques dont l'exactitude et la mise à jour dépendent de leurs producteurs. Ils ne remplacent pas l'état des risques (ERP) ni un diagnostic. L'offre payante ne garantit ni l'exhaustivité ni la disponibilité permanente de chaque source. Les limites quotidiennes de résumés IA peuvent être réduites temporairement en cas de panne du fournisseur d'IA.
Réclamations et médiation
Toute réclamation : [à compléter par l'éditeur]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter par l'éditeur].
Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Droit français. Ces conditions ne privent pas le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.